Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

3DPixelProps

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site 3DPixelProps.

Vendeur :
3DPixelProps
Statut : Auto-entrepreneur / Entreprise individuelle
Siège social : 31 rue de Pontagny 89290 Venoy
Email : contact@3dpixelprops.com
Numéro SIRET : 10043368900013

2. Produits

3DPixelProps propose :

  • des impressions 3D standard,

  • des créations personnalisées et sur mesure.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les visuels sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations (notamment de couleur ou de finition) liées au procédé d’impression 3D.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

  • En tant qu’auto-entrepreneur, TVA non applicable – article 293B du CGI (si applicable).

  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

  • 3DPixelProps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des CGV,

  • paiement complet.

Pour les créations sur mesure, aucune modification ou annulation n’est possible après validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • Shopify Payments

  • PayPal

  • tout autre moyen proposé sur le site

Les transactions sont sécurisées par Shopify et ses partenaires de paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • le type de produit (standard ou sur mesure),

  • le volume de commandes,

  • le transporteur.

3DPixelPrints ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation uniquement sur les produits non personnalisés.

⚠️ Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Produits personnalisés et sur mesure

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni remboursés.

Cela inclut notamment :

  • les impressions 3D personnalisées,

  • les créations réalisées à partir de fichiers fournis par le client,

  • les dimensions, formes ou modifications spécifiques demandées.

9. Produits défectueux ou non conformes

En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter 3DPixelProps dans un délai de 48 heures après réception, avec des photos justificatives.

Une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement), et les frais de retour seront alors pris en charge par 3DPixelProps.

10. Responsabilité

3DPixelProps ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation du produit,

  • d’une modification du produit par le client,

  • d’une utilisation non conforme à sa destination.

Les impressions 3D peuvent présenter de légères imperfections inhérentes au procédé de fabrication.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter 3DPixelProps afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation européenne, le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).